Dominique Pannetier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique PANNETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique PANNETIER
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique PANNETIER
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique Pannetier
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000783642(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Pannetier
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
president
JORFTEXT000000757276(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Pannetier (Dominique)
juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pannetier (Dominique)
juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique Pannetier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Remplace:M. Birgy
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Dominique Pannetier
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Lewden
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000368523(source JORF)
décharge
12 Janvier 199512/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.